CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Créajeu, par l’intermédiaire de son site cinequi.com, invite les clients de son site d'information et de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente avant de procéder à toute commande effective.

ARTICLE 1 : OBJET
cinequi.com est un site d'information et de vente en ligne d'un jeu de société. L'adresse URL"http://www.cinequi.com" est un site francophone où les indications de tarifs et facturations sont exprimées en euro. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur de produits vendus sur le site internet cinequi.com et s'appliquent sans exclusion à l'ensemble des produits distribués sur le site internet cinequi.com . En conséquence, le fait de passer commande sur ce site, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Cinequi.com est un service de Créajeu E.U.R.L. au capital de 1500 euros – 22 rue des lutins - 56450 Surzur - RCS : Vannes 503 674 848 00018 - Gérant : Monsieur Patrick CAILLEAU.

ARTICLE 3 : LES OFFRES PRODUITS - DURÉE ET DISPONIBILITÉ
Nos offres de ventes de produits sont valables pour tout produit contenu et proposé à la vente dans le site tant que celui-ci demeure en ligne, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et nous vous indiquerons le délai d'attente pour la réception de ce produit. La société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présents sur le site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Créajeu ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION - LES MODES DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France métropolitaine au jour de la commande. Le montant des frais de port est indiqué lors de la passation de la commande. Toutes les commandes passées, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euro (€). Créajeu -cinequi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Modes de paiement : Le client règlera ses achats par virement au profit du compte indiqué lors de la commande ou par chèque bancaire adressé à créajeu 22 rue des lutins 56450 Surzur

ARTICLE 5 : COMMANDE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucun bon de commande ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Créajeu, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Créajeu, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière. Les prix et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment où celui-ci valide la commande.
Validation de la commande : Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve de prix et de quantités. Une fois la commande passée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception qui vous précise le montant exact facturé et les modalités de livraison vaut acceptation de votre commande. De son côté, Créajeu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Preuve des commandes : Vous acceptez que les données enregistrées par Créajeu constituent la preuve de la nature et de la date des transactions passées par cinequi.com avec ses clients. Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Créajeu par courrier avant le processus de traitement de la commande.
Commande vers un pays autre que la France : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix mentionnés sur le site restent soumis à la TVA française. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Créajeu. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours, par Colissimo (avec suivi), à compter de la réception de votre bon de commande par Créajeu. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, le délai d’acheminement de celui-ci ainsi que le délai de son bon encaissement viendront s’ajouter au délai moyen indiqué. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif. En conséquence, un retard dans la livraison ne peut ouvrir droit ni à l'annulation des commandes en cours, ni à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison. Toutefois, sur l'Europe, la livraison doit s'effectuer dans les 30 jours, à peine de résiliation du contrat et du remboursement par le vendeur des sommes éventuellement versées par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 7 : RETOUR DES PRODUITS
En cas d'anomalie technique du produit, les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques doivent être communiquées à Créajeu par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, ainsi que le motif exact de la demande. Créajeu se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le courrier de retour et après accord de Créajeu. La reprise, une fois acceptée par la société Créajeu, impliquera au choix du client, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits en cause à l'exclusion de toute indemnité.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE CRÉAJEU
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Créajeu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Créajeu ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Créajeu n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Créajeu dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez. Aucune indemnisation ne peut être due au client. pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 9 : SECRET - INFORMATIONS NOMINATIVES
Créajeu s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale aux clients du site cinequi.com, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois,lorsque vous vous rendez sur cinequi.com, à partir de certains sites partenaires identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : e-mail : contact@cinequi.com / adresse : Créajeu -22 rue des lutins- 56450 Surzur

ARTICLE 10 : GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer à : Créajeu -22 rue des lutins-56450 Surzur.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site cinequi.com, ou de ses fournisseurs, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Créajeu. Toute reproduction totale ou partielle du site de cinequi.com est strictement interdite. Le site cinequi.com est reconnu par le client comme une oeuvre de l'esprit que lui-même et/ou les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant de copier ou de reproduire en tout ou partie les logiciels et/ou la documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.Le client n'acquiert d'autre part aucun droit, quel qu'il soit, sur la marque CinéQUI. Aucune partie n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels. Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété des services de Créajeu.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige survenant à l'occasion du contrat de vente, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Vannes (Morbihan), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 13 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU D'UTILISATION
Le fait que Créajeu ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation par Créajeu à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de Vente était déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables. Les parties conviennent que Créajeu - cinequi.com- peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute modification ou introduction de nouveaux produits, de services et options feront l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL " http://www.cinequi.com " ou par l'envoi d'un courrier électronique au client.